Mentions légales

Propriété du site

Le présent site est la propriété de l’association la Mission Locale Est Var (MLEV), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°39939698500026, dont le siège est :

Mission Locale Est Var
1196, Boulevard de la Mer
83600 Fréjus
Téléphone : 04 94 17 63 63
Télécopie : 04 94 17 63 66
E-Mail : missionlocale@ml-estvar.asso.fr

Directeur de la publication : Mr Thierry ANNE – Directeur de la Mission Locale

Hébergement

Raison sociale :        OVH
Adresse :                   2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone :               08 90 10 92 26

Données personnelles

Les données personnelles sont collectées lors de chacune de vos visites sur notre Site Internet, application et à travers le formulaire de contact, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation.

Dans la plupart des cas, ces données sont votre adresse e-mail, vos noms et prénoms, vos coordonnées téléphoniques et votre adresse postale, ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le Site Internet Mission Locale Est Var peut entraîner des échanges de données entre la Mission  Locale et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Mission Locale.

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit règlement général sur la protection des données (RGPD), la Mission Locale Est Var s’engage à protéger vos données personnelles et vous garantit l’exercice de vos droits sur ces données.

La Mission Locale ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’une mise à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, dans le respect des normes légales et à condition de justifier d’un motif légitime.

Pour l’exercer, adressez-vous :

Par courrier postal à :

Mission Locale Est Var
1196, Boulevard de la Mer
83600 Fréjus

Par courrier électronique à : missionlocale@ml-estvar.asso.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage  d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la Mission Locale Est Var (MLEV).
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, vidéo, sonores ou non, documents téléchargeables et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la Mission Locale Est Var (MLEV) en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site, sans accord préalable et écrit du directeur de la publication sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens Hypertextes

Toute pose de liens hypertextes vers l’une des pages de www.missionlocaleestvar.fr est libre, à condition que ceux-ci s’affichent dans une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le site www.missionlocaleestvar.fr

Cette autorisation n’est pas valable pour les supports diffusant des contenus à caractère pornographique, pédophile et ceux incitant à la violence, à la haine raciale, au révisionnisme et plus généralement pour les supports diffusant des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et mettant en cause l’intérêt de la Mission Locale Est Var (MLEV).

Conditions générales d'utilisation d'un site Internet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Mission Locale Est Var (MLEV), ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la Mission Locale Est Var ( MLEV) à l’adresse URL suivante www.missionlocaleestvar.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Mission Locale Est Var (MLEV) se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Mission Locale Est Var (MLEV) puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. La Mission Locale Est Var (MLEV) ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’accès au Site Internet Mission Locale Est Var est sécurisé avec une mise à jour permanente dans le cadre de notre politique générale de sécurité informatique.

La Mission Locale Est Var (MLEV) s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La Mission Locale Est Var (MLEV) ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, La Mission Locale Est Var (MLEV) peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que La Mission Locale Est Var (MLEV) ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Politique d'utilisation des cookies

Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies permettent de naviguer efficacement sur un site ou une application, de se souvenir de vos choix, de vous proposer des contenus pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Les cookies déposés sur nos sites nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez ;
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal ;
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal ;
  • Dates et heures de connexion à nos services ;
  • Adresse de la page Internet de provenance ;
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
Modification des conditions d'utilisation

La Mission Locale Est Var (MLEV) se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que La Mission Locale Est Var (MLEV) : n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo La Mission Locale Est Var (MLEV) institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que La Mission Locale Est Var (MLEV) ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.